Réglementation7 min de lectureFloorGen team
Garde-corps et escalier : hauteurs et normes en maison
Hauteur de garde-corps (1 m, article R.134-59 du CCH), ce qu’ajoute la NF P01-012, et l’escalier de l’arrêté de 2015 : 18 cm, 24 cm de giron, 80 cm.
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Le garde-corps d’un balcon, d’une terrasse, d’une galerie ou d’une loggia doit mesurer au moins 1 m de haut, selon l’article R.134-59 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), ou 0,80 m si le garde-corps fait plus de 50 cm d’épaisseur. Pour l’escalier d’une maison neuve vendue ou louée, l’arrêté accessibilité de 2015 impose des marches de 18 cm au plus, un giron d’au moins 24 cm et une largeur d’au moins 80 cm. Si vous faites construire pour vous-même, ces règles d’escalier ne vous sont pas opposables. Voici d’où vient chaque chiffre, et ce que la norme NF P01-012 ajoute.
Hauteur du garde-corps : ce que dit le CCH
La règle figure dans la partie réglementaire du CCH, renumérotée au 1er juillet 2021 : l’ancien article R.111-15 est devenu R.134-59, sans changement de fond. Il s’applique à tous les logements, y compris la maison que vous faites construire pour vous. Pour les balcons, terrasses, galeries et loggias, le garde-corps doit avoir au moins 1 m de hauteur ; cette hauteur peut descendre à 0,80 m quand le garde-corps a plus de 50 cm d’épaisseur, comme un muret maçonné épais ou une jardinière.
Le même article vise les fenêtres : au-dessus du rez-de-chaussée, une fenêtre dont l’allège est à moins de 0,90 m du plancher (hors fenêtre donnant sur un balcon ou une terrasse) doit avoir une barre d’appui et une protection montant au moins à 1,00 m du plancher. Une porte-fenêtre à l’étage sans balcon demande donc un garde-corps ou un vitrage fixe en partie basse.
| Où | Hauteur minimale | Remarque |
|---|---|---|
| Balcon, terrasse, galerie, loggia | 1 m | Tous les logements |
| Idem, garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur | 0,80 m | Murets épais |
| Fenêtre à allège de moins de 0,90 m, au-dessus du rez-de-chaussée | Protection jusqu’à 1,00 m | Hors fenêtres sur balcon ou terrasse |
Ce que la norme NF P01-012 ajoute
Le CCH ne donne que la hauteur. Le reste vient de la norme NF P01-012, révisée en novembre 2024 pour la première fois depuis 1988. Une norme n’est pas une loi : elle s’impose par les contrats de travaux et les assureurs, et l’AQC (Agence qualité construction) rappelle qu’en cas d’écart, c’est le CCH qui prime. Le texte de la norme est payant ; les points ci-dessous sont repris de sources professionnelles (FFB, AQC, fabricants) et sont à vérifier dans la norme pour un marché.
- Quand un garde-corps est nécessaire. Selon ces résumés, la norme en demande un dès que la hauteur de chute dépasse 1 m. Le CCH, lui, ne fixe pas de hauteur de chute.
- Espacements. Le remplissage doit empêcher un enfant de passer ou d’escalader : en partie basse, aucune ouverture ne doit laisser passer une sphère de 11 cm, plus haut les vides ne dépassent pas 18 cm, et les lisses horizontales escaladables sont limitées.
- Points d’appui. Si un élément sur lequel on peut monter se trouve près du garde-corps (muret, jardinière, socle large), la hauteur de 1 m se mesure depuis cet appui et non depuis le sol. L’ancienne édition parlait de zone de stationnement précaire ; selon des fabricants, la révision de 2024 élargit cette notion, ce qui rend une hauteur réduite plus difficile à justifier.
- Garde-corps d’escalier. La norme couvre aussi le côté ouvert d’un escalier, avec une hauteur mesurée depuis le nez de marche. Les sites spécialisés citent des valeurs différentes (de 0,80 m à 1 m selon les sources) : prenez le chiffre dans la norme ou auprès de votre escaliéteur.
- Dates. D’après la FFB, l’édition 2024 vaut pour les permis et déclarations préalables déposés à partir du 1er juin 2025 et, depuis le 1er janvier 2026, pour les travaux non soumis à autorisation d’urbanisme.
Norme escalier maison : l’arrêté du 24 décembre 2015
Le CCH ne contient pas de règle générale sur l’escalier d’une maison. Les cotes que citent les constructeurs viennent de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation neufs, applicable aux permis déposés depuis le 1er avril 2016. Son article 12 traite de l’escalier intérieur d’un logement sur plusieurs niveaux, qui doit pouvoir être utilisé en sécurité par une personne malvoyante :
| Dimension | Exigence |
|---|---|
| Hauteur de marche | 18 cm au plus |
| Giron | 24 cm au moins |
| Largeur | 80 cm au moins, mesurée à l’aplomb de la main courante si elle empiète de plus de 10 cm sur l’emmarchement |
| Main courante | Au moins une entre parois pleines ; sinon le garde-corps en tient lieu |
| Éclairage | Sans zone sombre, commandé à chaque niveau |
Qui est concerné. Les règles d’accessibilité visent les maisons construites pour être vendues, louées ou mises à disposition, par exemple par un promoteur ou en VEFA. La maison construite par son propriétaire pour son propre usage en est exclue (ancien article R.111-18-4 du CCH) : les 18 cm et 24 cm y sont une bonne pratique, pas une obligation. L’escalier des parties communes d’un immeuble collectif est plus strict selon le même arrêté : 17 cm de hauteur de marche et 28 cm de giron.
Pour le confort, on vérifie la formule de Blondel, due à l’architecte François Blondel au XVIIe siècle : 2 × hauteur + giron doit tomber vers 60 à 64 cm, la longueur d’un pas. C’est une règle de l’art utilisée par les escaliéteurs, pas une exigence du CCH ni de l’arrêté.
Le modèle : une maison à étage
Le modèle FloorGen Maison deux niveaux mesure 8,0 m × 8,0 m à l’axe des murs, avec des murs extérieurs de 30 cm et des cloisons de 10 cm. Le rez-de-chaussée (56,83 m² nets) regroupe l’entrée, la cuisine, le WC, un cellier, un placard et un séjour de 23,10 m² ouvert sur le jardin par une baie coulissante. La hauteur d’étage est de 2,70 m de plancher à plancher : sous la dalle de 15 cm, il reste 2,55 m sous plafond au rez-de-chaussée et 2,60 m à l’étage.
L’escalier, un escalier métallique à deux volées dans l’angle nord-ouest, compte 16 hauteurs de marche de 16,9 cm (270 ÷ 16), un giron de 28 cm et une largeur de 110 cm. Il respecte donc les 18 cm, 24 cm et 80 cm de l’arrêté, comme pour une maison vendue, et la formule de Blondel donne 2 × 16,9 + 28 = 61,8 cm, dans la plage de confort. La pente est d’environ 31°.
À l’étage, le palier dessert la salle de bains et trois chambres ; la chambre 2 donne sur un balcon de 3,00 m sur 1,50 m. Son garde-corps est le garde-corps vitré par défaut de FloorGen, haut de 1,00 m : exactement le minimum du CCH. Sur chantier, vérifiez le niveau du sol fini du balcon, car la hauteur se mesure depuis lui, et ne placez pas de jardinière contre le garde-corps.
Ce que FloorGen vérifie avec le profil CCH
Avec le profil CCH (France), le panneau Vérification contrôle chaque escalier (hauteur de marche de 18 cm au plus, giron d’au moins 24 cm, largeur d’au moins 80 cm) et chaque balcon (garde-corps d’au moins 1 m). Il signale aussi quand 2 × hauteur + giron sort de 60 à 66 cm, une règle de confort générale un peu plus large que la plage de Blondel.
FloorGen ne vérifie pas encore la hauteur réduite à 0,80 m des garde-corps épais, le seuil de 1 m de hauteur de chute de la NF P01-012 (il demande un garde-corps sur tout balcon, quelle que soit sa hauteur), les garde-corps d’escalier et de palier, les espacements et points d’appui du remplissage, les fenêtres basses à l’étage, la main courante ni l’éclairage de l’escalier : contrôlez ces points vous-même. Ses vérifications portent sur le CCH (France), CCH 2021 et arrêté 2015 ; les règles d’escalier concernent les logements neufs vendus ou loués, et la maison que vous construisez pour vous-même en est exemptée. C’est une aide à la conception, pas un contrôle réglementaire ni une autorisation : les règles locales s’appliquent, et rien ici ne constitue un conseil juridique.
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